Conflit d’intérêts

Un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles.

L’intérêt personnel de l’agent public englobe tout avantage pour lui-même ou elle-même ou en faveur de sa famille, de parents, d’amis ou de personnes proches, ou de personnes ou organisations avec lesquelles il ou elle a ou a eu des relations d’affaires ou politiques. Il englobe également toute obligation financière ou civile à laquelle l’agent public est assujetti.

Enfin une définition plus récente a été adoptée par l’OCDE lors de la 29° session du Comité de la gouvernance publique qui s’est tenue à Paris les 15 et 16 avril 2004 :

" Un conflit d’intérêts implique un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d’un agent public, dans lequel l’agent public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s’acquitte de ses obligations et de ses responsabilités ".

Ainsi, en France, lorsque le décideur favorise un intérêt personnel, direct ou indirect au détriment de l'intérêt général, il peut être pénalement condamnable du chef de " prise illégale d’intérêts " conformément aux dispositions de l’article 432-12 du code pénal lorsque les faits concernent des personnes exerçant des fonctions publiques. 
Cependant l’individu concerné n’est pas tenu d’avoir un réel pouvoir de décision ou de conseil, il est seulement supposé en avoir un. Tant que la décision n’est pas prise, le conflit reste potentiel. 

En droit français, un tel conflit n’est pas condamnable, seule la décision prise qui conduirait à 
favoriser un intérêt personnel au détriment de celui de l’organisme est condamnable (" prise illégale d’intérêt "). En revanche, dans de nombreux pays, le simple fait de se trouver en position de conflit peut être sanctionné, soit pénalement, soit administrativement.