La M14 au 1er janvier 2014

• Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

L'instruction

• Tome 1 - Le cadre comptable
• Annexes du tome 1
• Tome 2 - Le cadre budgétaire
• Annexes du tome 2
• Tome 3 - Les règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale

Document complémentaire

• Plaquette de présentation  de la M14 au 1er janvier 2014

Les maquettes budgétaires

Les documents budgétaires par nature sont applicables par les communes, les groupements de communes (établissement public de coopération intercommunal, syndicats mixtes fermés) et les établissements publics administratif communaux et intercommunaux (centre communal d’action social, centre intercommunal d’action social, caisse des écoles, régie municipales, etc) votant leur budget par nature.

Les documents budgétaires par fonction sont applicables aux communes de 10.000 habitants et plus, aux groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissement publics autres que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les caisses des écoles (art.L.2312-3 ; L.5211-36 et R.5211-14 du CGCT) votant leur budget par fonction.

Si le volume des annexes nécessite de les publier dans un cahier séparé, chacun des deux volumes (vote et annexes) comporte une page de signature des membres de l’assemblée délibérante.

Maquettes consolidées 2014

• budget primitif par fonction
• budget supplémentaire par fonction
• compte administratif par fonction
• décision modificative par fonction
• budget primitif par nature
• budget supplémentaire par nature
• compte administratif par nature
• décision modificative par nature
• budget primitif présentation simplifiée
• budget supplémentaire présentation simplifiée
• compte administratif présentation simplifiée
• décision modificative présentation simplifiée

Les maquettes des services assujettis à la TVA

• Budget primitif - présentation simplifiée par nature
• Budget supplémentaire - présentation simplifiée par nature
• Compte administratif - présentation simplifiée par nature
• Décision modificative - présentation simplifiée par nature

Autres textes

• Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
• Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs