Actualités

Réponses à 50 questions que se posent les élus

30/07/2014 23:38
mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168353107&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 277013 Inédit au recueil Lebon

30/07/2014 23:16
Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 277013    Inédit au recueil Lebon Considérant que le conseil municipal de la COMMUNE DE GENOLHAC a, par deux délibérations du 30 mars 2001, décidé la création d'un poste d'adjoint spécial et constaté l'élection de M. X à ce poste, puis, par...

Adjoint spécial

30/07/2014 23:05
Adjoint spécial 68. Quelles sont les dispositions applicables du CGCT ? Articles L.2122-3 et L. 2122-33 Un poste d'adjoint spécial peut être institué par délibération motivée du conseil municipal lorsqu'un obstacle quelconque, ou l'éloignement, rend difficiles, dangereuses ou momentanément...

lutte contre la délinquance financière

30/07/2014 21:38
Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale Installation du procureur de la République financier et de son équipe « Mon objectif est de conduire une politique publique nationale, homogène et cohérente » a expliqué Eliane Houlette lors de son installation solennelle comme...

projet de loi

30/07/2014 21:30
Les avancées du projet de loi   1. Droit pour les associations agréées de lutte anti-corruption d’ester en justice (art.1er)    Droit de se constituer partie civile pour les associations de lutte anti-corruption agréées et  déclarées depuis au moins 5 ans. Le 12 mars...

Transparency International France

30/07/2014 21:19
Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. Transparency International France Créée en 1995 et présidée depuis 2003...

Questions orales

29/07/2014 15:03
Article 5 : Questions orales Article L. 2121-19 du CGCT : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3.500 habitants et plus , le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles...

Le Maire est aujourd'hui le maillon indispensable de nos territoires locaux

27/07/2014 16:38
De loin le personnage politique le plus populaire de France, qu'il résiste à toutes les tempêtes quant à son rôle, son statut et son utilité dans le processus administratif et démocratique. Le Maire est aujourd'hui le maillon indispensable de nos territoires locaux.   SOUTIEN À JOSETTE...

PENSÉE DU JOUR

26/07/2014 22:09
                                   

Bulletin d’informations générales

26/07/2014 21:59
                                        L’expression « un bulletin d’informations générales » a en effet un sens générique et vise tous les journaux, magazines, informant la population locale des...
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30/07/2014 23:38
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