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31/07/2014 13:49
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Réponses à 50 questions que se posent les élus

30/07/2014 23:38
mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168353107&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 277013 Inédit au recueil Lebon

30/07/2014 23:16
Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 277013    Inédit au recueil Lebon Considérant que le conseil municipal de la COMMUNE DE GENOLHAC a, par deux délibérations du 30 mars 2001, décidé la création d'un poste d'adjoint spécial et constaté l'élection de M. X à ce poste, puis, par...

Adjoint spécial

30/07/2014 23:05
Adjoint spécial 68. Quelles sont les dispositions applicables du CGCT ? Articles L.2122-3 et L. 2122-33 Un poste d'adjoint spécial peut être institué par délibération motivée du conseil municipal lorsqu'un obstacle quelconque, ou l'éloignement, rend difficiles, dangereuses ou momentanément...

lutte contre la délinquance financière

30/07/2014 21:38
Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale Installation du procureur de la République financier et de son équipe « Mon objectif est de conduire une politique publique nationale, homogène et cohérente » a expliqué Eliane Houlette lors de son installation solennelle comme...

projet de loi

30/07/2014 21:30
Les avancées du projet de loi   1. Droit pour les associations agréées de lutte anti-corruption d’ester en justice (art.1er)    Droit de se constituer partie civile pour les associations de lutte anti-corruption agréées et  déclarées depuis au moins 5 ans. Le 12 mars...

Transparency International France

30/07/2014 21:19
Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. Transparency International France Créée en 1995 et présidée depuis 2003...

Procédure d’attribution

30/07/2014 21:07
a) La délibération :    L’organe délibérant de la collectivité territoriale est compétent pour fixer les règles relatives à l’attribution d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de service.    La délibération précise les emplois ou missions qui permettent...

Véhicule

30/07/2014 20:38
La loi relative à la transparence dans la vie publique a créé une nouvelle base juridique pourd’un véhicule composant le parc automobile des collectivités territoriales possibilités aux collectivités, sous le contrôle souverain du juge administratif. (Loi 2013-907 du 11.10.2013 - art...

- L’UTILISATION DES VEHICULES DE LA COMMUNE

30/07/2014 20:22
 - L’UTILISATION DES VEHICULES DE LA COMMUNE Un arrêté municipal n° 07/02 du 12 janvier 2007 règlemente l’utilisation des véhicules de  service et interdit leur utilisation à des fins personnelles (déplacements privés, week-end, vacances). En cas de remisage au domicile, les mêmes...
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Réponses à 50 questions que se posent les élus

30/07/2014 23:38
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