Archive des articles
30/07/2014 16:11
La comptabilité M14
La M14 au 1er janvier 2014
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère...
30/07/2014 16:04
Les dépenses de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il s’agit principalement des postes suivants...
30/07/2014 16:03
Les dépenses
Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Les principes généraux
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses d’investissement
Les fonds de concours intercommunaux
Les règles d'imputation de la dépense
Les pièces...
30/07/2014 16:02
Les recettes
La fiscalité locale
Les dotations
Les emprunts et la trésorerie
Le financement des transferts de compétences
Le recouvrement des recettes locales
La modernisation des moyens de paiement pour l’encaissement des...
29/07/2014 15:03
Article 5 : Questions orales
Article L. 2121-19 du CGCT : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3.500 habitants et plus , le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles...
28/07/2014 18:08
Cour de cassation
L’ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE EN MATIÈRE DE PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS
Les arrêts rendus en cette matière par la Chambre criminelle sont aussi nombreux que riches d’enseignements.
Nombreux, car cette...
27/07/2014 16:38
De loin le personnage politique le plus populaire de France, qu'il résiste à toutes les tempêtes quant à son rôle, son statut et son utilité dans le processus administratif et démocratique. Le Maire est aujourd'hui le maillon indispensable de nos territoires locaux.
SOUTIEN À JOSETTE...
27/07/2014 11:03
L'ONGLET "ACTUALITES "
dans la barre de menu supérieure du site, vous permet de retrouver les differents thèmes...
26/07/2014 22:09
26/07/2014 21:59
L’expression « un bulletin d’informations générales » a en effet un sens générique et vise tous les journaux, magazines, informant la population locale des...
Objets: 21 - 30 Sur 53
Actualités
30/07/2014 23:38
mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168353107&blo
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- La comptabilité M14 des communes
- Réponses à 50 questions que se posent les élus
- Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 277013 Inédit au recueil Lebon
- lutte contre la délinquance financière
- projet de loi
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- Véhicule
- - L’UTILISATION DES VEHICULES DE LA COMMUNE
- Des erreurs d’imputation comptable
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- L’examen de la gestion par la chambre régionale des comptes
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