Archive des articles

Démission d’office et condamnation pénale Conseil d’Etat

26/07/2014 17:35
Démission d’office et condamnation pénale Jusqu’en 1994, une condamnation pénale entraînait automatiquement la démission d’office. Depuis, ce régime juridique a fait l’objet de quelques modifications et précisions. Le « nouveau » Code pénal de 1994 L’automaticité de la perte de la capacité...

Conflit d’intérêts

26/07/2014 17:13
Un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles. L’intérêt personnel de l’agent public englobe tout avantage pour lui-même ou elle-même ou en...

LUC JOUSSE – « JE VAIS AUX LÉGISLATIVES POUR LAVER MON HONNEUR »

26/07/2014 00:07
LUC JOUSSE – « JE VAIS AUX LÉGISLATIVES POUR LAVER MON HONNEUR » www.bahalors.com/luc-jousse-vais-aux-legislatives-laver-mon-honneur/

Miroirs des princes : Narcissisme et politique

25/07/2014 23:34
Miroirs des princes : Narcissisme et politique  A l'aide de scènes de la vie politique française récente et sous des formes allant du normal au pathologique, cet essai montre comment le narcissisme a pris le pouvoir et relégué la notion de bien public. La confusion entre vie publique et vie...

Adjoint spécial

25/07/2014 22:02
Adjoint spécial délégué au quartier de la Bouverie, au Commerce, à l'Artisanat Création d’un poste d’adjoint spécial (Art. L. 2122-3 du CGCT) rjc.fr.eu.org/adjoint-special/ La création des postes d’adjoint spécial est décidée par le conseil municipal par une délibération qui doit être motivée (Art....

A LA UNE

25/07/2014 18:42
1 ERE PAGE GOOGLE Roquebrune sur Argens roquebrune.centerblog.net/ ·          11 juil. 2014 - "Roquebrune n'est pas une principauté" ... Môssieu le Maire Luc Jousse va donc pouvoir comparaître sereinement le 9 juillet prochain devant ... Indignés...

REVUE DE PRESSE

25/07/2014 17:29
Roquebrune-sur-Argens : 5 ans d'inéligibilité requis contre le maire : Luc Jousse Au tribunal correctionnel de Draguignan, les juges examinaient le cas du maire de Roquebrune-sur-Argens poursuivi pour soustraction ou détournement de fonds publics. Il est reproché à Luc Jousse l'utilisation laxiste...

ADMINISTRATION COMMUNALE

25/07/2014 17:23
en construction  

Prévention de la corruption dans les collectivités territoriales : les 26 préconisations du SCPC

25/07/2014 17:05
Rapport annuel 2013 du Service Central de Prévention de la Corruption   Le SCPC vient de rendre public son rapport annuel. Outre un état de lieux (chiffres clés), le service y formule des propositions de réforme pour mieux prévenir la corruption dans les collectivités...

ACCR

25/07/2014 16:39
      www.contribuablesroquebrunois.com/#CRC%20-Mission%20de%20contr%C3%B4le%20Comptes%202010
Objets: 41 - 50 Sur 53
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Actualités

Réponses à 50 questions que se posent les élus

30/07/2014 23:38
mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168353107&blo
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