Des erreurs d’imputation comptable

30/07/2014 20:15
D’autres erreurs d’imputation ont été constatées sur le compte 6226 (honoraires), sur 
lequel ont été imputées des dépenses de maintenance de logiciel (compte 6156), des 
versements à des organismes de formation, des dépenses d’alimentation (compte 60623), ou 
des frais divers (compte 6188).
 
Dans certains cas les dépenses prises en charge ne concernaient pas la collectivité 
(mandat n° 1606 du 25 mars 2010 d’un montant de 10 764 € TTC qui porte sur la construction 
de cloisons des bureaux de la communauté de communes).
 
Les charges nettes de personnel sont passées de 9,15 M€ en 2006 à 10,14 M€ en 2010, soit 
une augmentation de 10,7 %. Cette croissance apparaît élevée, alors que dans le même temps, 
l’adhésion à l’intercommunalité s’est accompagnée du transfert de 20 agents au 1er janvier 
2010 et donc de la charge de leur rémunération (évaluée à 696 630 €). De même, les charges 
pour les personnels non titulaires ont diminué de 273 523 €.
 
Les dépenses de personnel représentaient, en 2010, plus de 53 % des dépenses réelles de 
fonctionnement. Cette année-là, les charges de personnel s’élevaient à 868 €/habitant contre 
711 €/habitant pour la strate.
 
Les charges relatives au remboursement du personnel affecté par la collectivité de 
rattachement (compte 6215), quasi inexistantes en 2006, avaient atteint plus de 0,25 M€ 
en 2010. La rémunération d’un ingénieur de la communauté de communes mis à disposition 
de la commune à temps partiel est comprise dans ces dépenses.
 
Les charges financières liées aux emprunts ont plus que doublé, passant d’environ 0,5 M€ 
à plus de 1,3 M€ (cf. infra, la dette et sa gestion).